Conférence d’élus d’extrême droite à Saint-Josse: la justice a tranché

Le Conseil d'État a ordonné la suspension de l'arrêté d'interdiction de la conférence d'élus européens d'extrême-droite au Claridge, à Saint-Josse-ten-Noode, selon une décision en référé rendue pendant la nuit de mardi à mercredi que Belga a pu consulter.

Mardi midi, le bourgmestre de Saint-Josse-ten-Noode, Emir Kir, avait pris un arrêté de police interdisant la tenue de la National Conservatism Conference (NatCon), qui réunit près d'une quarantaine de personnalités de la droite conservatrice, religieuse et de l'extrême-droite. L'assemblée était cependant en cours depuis 08h00 du matin. Si la réunion a pu se poursuivre, l'entrée de la salle avait été fermée par la police.  

Une interdiction "inacceptable" pour Alexander De Croo

Le Premier ministre Alexander De Croo avait jugé "inacceptable" l'interdiction de cette conférence, faisant valoir la liberté d'expression garantie par la Constitution belge. Il avait ajouté que proscrire "les réunions politiques est inconstitutionnel".  

Dénonçant une atteinte à leur liberté d'expression, les organisateurs ont saisi le Conseil d'État qui a statué en urgence pendant la nuit. "Une victoire pour la liberté d'expression", salue sur son site ADF International, organisation juridique qui se présente comme "confessionnelle" et qui veut protéger "les libertés fondamentales". Son directeur exécutif, Paul Coleman, est intervenant à la conférence.  

Dans sa décision, rendue en néerlandais, le Conseil d'État rappelle que l'article 26 de la Constitution garantit le droit de se rassembler pacifiquement. Le bourgmestre peut cependant prendre des arrêtés de police en cas de troubles graves à l'ordre public, mais doit respecter le principe de proportionnalité. La Haute juridiction souligne que dans le cas présent, le risque de troubles n'est pas dû à l'événement en lui-même mais plutôt en raison de l'opposition qu'il suscite.

La conférence se tient, elle, dans un espace clos, accessible uniquement aux personnes inscrites. Le Conseil d'État pointe en outre que l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (Ocam) a évalué que les participants à la NatCon représentaient une menace "moyenne", ce qui "n'exige pas à première vue de déploiement disproportionné des forces de police".  

Parmi les orateurs, Eric Zemmour et Viktor Orban

La Haute juridiction estime que l'on peut dès lors présumer que l'arrêté d'interdiction viole l'article 26 de la Constitution, l'article 134 de la Nouvelle loi communale ainsi que le principe de proportionnalité. En conséquence, elle ordonne la suspension de la mesure.

Parmi les orateurs de la NatCon ont notamment été annoncés le Premier ministre hongrois Viktor Orban, le député européen Vlaams Belang Tom Vandendriessche, l'homme politique français Eric Zemmour ou encore l'europhobe britannique Nigel Farage.

Annoncée dans un premier temps au Concert Noble, sur le territoire de la Ville de Bruxelles, la conférence avait été déplacée, l'institution ne souhaitant plus l'accueillir. Les organisateurs avaient opté pour l'hôtel Sofitel Brussels Europe à Etterbeek, qui s'est également rétracté. La conférence a finalement échoué au Claridge, à Saint-Josse-ten-Noode.